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Arrêté du 3 juillet 2003

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Article 6

La mission de la formation est chargée de définir et mettre en oeuvre la politique de formation initiale et continue, intéressant l'ensemble des personnels de l'établissement.

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Abrogé11 août 2022

Créé le 6 août 2003 · Abrogé le 11 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la mission de la formation

Résumé. La mission de la formation est responsable de la politique de formation pour tous les employés d'un établissement.

La mission de la formation est chargée de définir et mettre en oeuvre la politique de formation initiale et continue, intéressant l'ensemble des personnels de l'établissement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 août 2003 au mercredi 10 août 2022

Source : Légifrance