Abrogé par Arrêté du 5 août 2022 - art. 6 (V)
Créé le 6 août 2003 · Abrogé le 11 août 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté par l'administrateur général du Mobilier national
L'administrateur général du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.