En vigueur depuis le 1 juillet 1994
Le nouveau règlement défini à l'article 3 est complété par la Nomenclature alphabétique des matières, publiée par arrêté du 15 septembre 1992 (Journal officiel du 13 octobre 1992).
Arrêté du 3 juin 1994
Le nouveau règlement défini à l'
article 3
est complété par la Nomenclature alphabétique des matières, publiée par arrêté du 15 septembre 1992 (Journal officiel du 13 octobre 1992).
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En vigueur depuis le 1 juillet 1994
Le nouveau règlement défini à l'article 3 est complété par la Nomenclature alphabétique des matières, publiée par arrêté du 15 septembre 1992 (Journal officiel du 13 octobre 1992).
cite
En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 1994
Source : Légifrance