Créé le 1 juillet 1994 · Abrogé le 1 janvier 1997
Les prescriptions abrogées ou devenues caduques pour le transport par chemins de fer, selon les articles 1er et 2, sont remplacées par les dispositions qui sont annexées au présent arrêté (1) et qui constituent le Règlement pour le transport des matières dangereuses par chemin de fer (R.T.M.D.F.).
Nota :
L'annexe au présent arrêté est publiée dans l'édition des Documents administratifs n° 48 de ce jour.