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Arrêté du 3 juin 2010

Article 5

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Article 5

Les candidats de la voie scolaire, de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en œuvre par l'établissement conformément à la réglementation en vigueur.

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Abrogé1 janvier 2025

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'obtention du BTSA option production horticole

Résumé. Les candidats pour le brevet de technicien supérieur agricole en production horticole passent leur diplôme selon les règles de leur établissement.

Les candidats de la voie scolaire, de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en œuvre par l'établissement conformément à la réglementation en vigueur.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance