Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 fixant les modalités de mise en œuvre et de validation du contrôle en cours de formation dans les filières préparant aux diplômes de l'enseignement technologique et professionnel délivrés par le ministre chargé de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 relatif à la procédure d'habilitation des établissements pour les diplômes de l'enseignement technologique et professionnel agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2004 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « production horticole » ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2009 modifiant divers arrêtés portant création d'options du brevet de technicien supérieur agricole ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative en date du 10 mars 2010 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche en date du 1er avril 2010 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 15 avril 2010 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 18 mai 2010,
Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un BTSA en production horticole
Résumé. Un nouveau diplôme, le BTSA en production horticole, est créé avec des annexes détaillant ses compétences et sa formation.
Le référentiel professionnel fait l'objet de l'annexe I du présent arrêté. Le référentiel de certification fait l'objet de l'annexe II du présent arrêté. Le référentiel de formation fait l'objet de l'annexe III du présent arrêté.
Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2025
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Évaluation des modules scolaires
Résumé. Les modules d'initiative locale et d'éducation physique et sportive sont évalués, mais seuls les points au-dessus de 10 sur 20 comptent.
Les modules d'initiative locale et d'éducation physique et sportive donnent lieu à des évaluations. Seuls sont pris en compte les points supérieurs à 10 sur 20.
Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2025
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Durée des stages dans les formations agricoles
Résumé. Les stages pour les étudiants en formation initiale durent entre 12 et 16 semaines, dont 10 pendant l'année scolaire. Pour les adultes en formation continue, la durée et le contenu sont adaptés selon leurs compétences.
Pour les étudiants relevant de la formation initiale scolaire à temps plein, la durée des stages est de douze à seize semaines dont dix prises sur la période scolaire. Pour les candidats au titre de la formation professionnelle continue, la période de stage est adaptée par le centre de formation dans ses objectifs, ses contenus et sa durée en fonction des acquis du stagiaire, évalués à l'entrée de la formation, après accord du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.
Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2025
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Modalités d'obtention du BTSA option production horticole
Résumé. Les candidats pour le brevet de technicien supérieur agricole en production horticole passent leur diplôme selon les règles de leur établissement.
Les candidats de la voie scolaire, de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en œuvre par l'établissement conformément à la réglementation en vigueur.
Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2025
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Choix du mode de passage des épreuves pour certains candidats
Résumé. Les candidats ajournés ou en formation continue peuvent choisir de passer l'examen en une seule fois ou épreuve par épreuve.
Les candidats ajournés, libres, de l'enseignement à distance ainsi que les candidats au titre de la formation professionnelle continue qui subissent les épreuves nationales indiquent, lors de leur inscription, s'ils choisissent de subir l'examen dans sa forme globale ou épreuve par épreuve, conformément à la réglementation en vigueur.
Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2025
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Remplacement du brevet de technicien supérieur agricole option production horticole
Résumé. L'arrêté abroge l'ancien brevet de technicien supérieur agricole option production horticole et le remplace par une nouvelle version à partir de la session d'examen 2012.
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2012. A compter de cette session, l'arrêté du 14 juin 2004 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option production horticole est abrogé.
Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2025
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Arrêté sur le brevet de technicien supérieur agricole
Résumé. Un arrêté du 15 juin 2010 précise les modalités d'exécution pour un diplôme agricole, avec des règles spécifiques pour les stages et les examens.
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Le présent arrêté et ses annexes sont également publiés au Bulletin officiel du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et peuvent être consultés au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, direction générale de l'enseignement et de la recherche, sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche, bureau des formations de l'enseignement supérieur, 1 ter, avenue de Lowendal, 75700 Paris 07 SP, et sur le site de l'enseignement agricole ChloroFil .
Fait à Paris, le 3 juin 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'enseignement
et de la recherche,
M. Zalay