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Arrêté du 3 juin 2010

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Article 6

Les candidats ajournés, libres, de l'enseignement à distance ainsi que les candidats au titre de la formation professionnelle continue qui subissent les épreuves nationales indiquent, lors de leur inscription, s'ils choisissent de subir l'examen dans sa forme globale ou épreuve par épreuve, conformément à la réglementation en vigueur.

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Abrogé1 janvier 2025

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Choix du mode de passage des épreuves pour certains candidats

Résumé. Les candidats ajournés ou en formation continue peuvent choisir de passer l'examen en une seule fois ou épreuve par épreuve.

Les candidats ajournés, libres, de l'enseignement à distance ainsi que les candidats au titre de la formation professionnelle continue qui subissent les épreuves nationales indiquent, lors de leur inscription, s'ils choisissent de subir l'examen dans sa forme globale ou épreuve par épreuve, conformément à la réglementation en vigueur.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance