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Arrêté du 3 juin 2010

Article 5

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Article 5

Les candidats de la voie scolaire, de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en œuvre par l'établissement conformément à la réglementation en vigueur.

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Abrogé31 août 2024

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 31 août 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de délivrance du BTSA agronomie

Résumé. Les candidats au BTSA option agronomie passent leur diplôme selon les règles de leur établissement.

Les candidats de la voie scolaire, de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en œuvre par l'établissement conformément à la réglementation en vigueur.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au vendredi 30 août 2024

Source : Légifrance