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Arrêté du 3 juin 2010

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Article 7

Les mots : " Brevet de technicien supérieur agricole option technologies végétales " sont remplacés par les mots : " Brevet de technicien supérieur agricole option agronomie : productions végétales " dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur.

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Abrogé31 août 2024

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 31 août 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'un diplôme agricole

Résumé. Un diplôme agricole change de nom pour mieux refléter son contenu.

Les mots : " Brevet de technicien supérieur agricole option technologies végétales " sont remplacés par les mots : " Brevet de technicien supérieur agricole option agronomie : productions végétales " dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au vendredi 30 août 2024

Source : Légifrance