Arrêté du 3 juin 2016

Article 1

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Article 1

Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le centre nucléaire de production d'énergie de Cruas-Meysse. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.

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Abrogé4 novembre 2018

Créé le 22 juin 2016 · Abrogé le 4 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone à accès réglementé autour de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse

Résumé. Un espace restreint autour de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse est créé pour contrôler l'accès.

Une zone nucléaire à accès réglementé (ZNAR) est créée sur le centre nucléaire de production d'énergie de Cruas-Meysse. Les limites de cette ZNAR sont précisées dans le plan annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 juin 2016 au samedi 3 novembre 2018

Source : Légifrance