Art. 3. - L'arrêté du 22 avril 1991 fixant les taux des indemnités des personnels contractuels de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale est abrogé.
Arrêté du 3 mai 1994
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Art. 3. - L'arrêté du 22 avril 1991 fixant les taux des indemnités des personnels contractuels de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale est abrogé.
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