Arrêté du 3 mai 1995

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c) Carte Mer

Tous titres de formation professionnelle maritime permettant d'être porté au rôle d'équipage d'un navire.
Certificat de canotier breveté.
Brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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c) Carte Mer

Tous titres de formation professionnelle maritime permettant d'être porté au rôle d'équipage d'un navire.
Certificat de canotier breveté.
Brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage.

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