Arrêté du 3 mai 1995

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

b) Permis Mer côtier

Officier mécanicien de 1re classe.
Officier mécanicien de 2e classe.
Officier mécanicien de 3e classe.
Officier mécanicien de 3e classe électromotoriste.
Certificat de formation nautique Pont.
Marins titulaires d'un permis de conduire les moteurs, délivré depuis le 15 mars 1966.
Certificat de motoriste à la pêche.
Certificat d'aptitude à la conduite des moteurs des navires conchylicoles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

b) Permis Mer côtier

Officier mécanicien de 1re classe.
Officier mécanicien de 2e classe.
Officier mécanicien de 3e classe.
Officier mécanicien de 3e classe électromotoriste.
Certificat de formation nautique Pont.
Marins titulaires d'un permis de conduire les moteurs, délivré depuis le 15 mars 1966.
Certificat de motoriste à la pêche.
Certificat d'aptitude à la conduite des moteurs des navires conchylicoles.

Historique des versions

Source : Légifrance