Arrêté du 3 mai 1996

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Art. 1er. - Les dispositions du

décret du 3 janvier 1989 susvisé

sont applicables aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles, prélevées et utilisées dans les enceintes relevant du ministre de la défense, selon les modalités particulières fixées par le présent arrêté.

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Art. 1er. - Les dispositions du décret du 3 janvier 1989 susvisé sont applicables aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles, prélevées et utilisées dans les enceintes relevant du ministre de la défense, selon les modalités particulières fixées par le présent arrêté.

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