Arrêté du 3 mai 1996

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Art. 2. - Pour l'application de l'article 3 (4e alinéa) du

décret du 3 janvier 1989 susvisé

, les dérogations sont accordées par arrêté du ministre de la défense (directeur de l'administration générale) dans les situations prévues aux 1o et 4o de l'article précité, après avis des services consultés, du conseil départemental d'hygiène et du service de santé des armées, chargé de l'instruction des dossiers.

L'arrêté fixe les valeurs maximales des paramètres sur lesquels porte la dérogation.

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Art. 2. - Pour l'application de l'article 3 (4e alinéa) du décret du 3 janvier 1989 susvisé, les dérogations sont accordées par arrêté du ministre de la défense (directeur de l'administration générale) dans les situations prévues aux 1o et 4o de l'article précité, après avis des services consultés, du conseil départemental d'hygiène et du service de santé des armées, chargé de l'instruction des dossiers.

L'arrêté fixe les valeurs maximales des paramètres sur lesquels porte la dérogation.

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