Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 3 mai 2000, M. Lacour (Jacques), conservateur du patrimoine, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 6 août 2000.
Arrêté du 3 mai 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 3 mai 2000, M. Lacour (Jacques), conservateur du patrimoine, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 6 août 2000.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance