Arrêté du 3 mai 2002

Article 5

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Article 5

Le taux journalier de l'indemnité pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires est fixé à 85 euros.

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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 1 février 2002 · Abrogé le 1 octobre 2023

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Fixation du taux journalier d'une indemnité militaire

Résumé. Le montant journalier d'une indemnité pour les militaires est fixé à 85 euros.

Le taux journalier de l'indemnité pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires est fixé à 85 euros.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 février 2002 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance