Abrogé par Arrêté du 24 mai 2023 - art. 3
Créé le 1 février 2002 · Abrogé le 1 octobre 2023
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Fixation du taux journalier d'une indemnité militaire
Le taux journalier de l'indemnité pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires est fixé à 85 euros.