Arrêté du 3 mai 2002

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

L'arrêté du 14 février 2002 fixant les conditions d'attribution et le taux journalier de l'indemnité pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 octobre 2023

Créé le 1 février 2002 · Abrogé le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les indemnités militaires

Résumé. Un arrêté de 2002 sur les indemnités des militaires est annulé.

L'arrêté du 14 février 2002 fixant les conditions d'attribution et le taux journalier de l'indemnité pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 février 2002 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance