Arrêté du 3 mai 2002

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le présent arrêté prend effet le 1er février 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 octobre 2023

Créé le 1 février 2002 · Abrogé le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté fixant les conditions d'attribution d'une indemnité pour certains militaires

Résumé. Un arrêté fixe les conditions d'application d'une indemnité pour certains militaires, avec des taux et des modalités de versement spécifiques.

Le présent arrêté prend effet le 1er février 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 février 2002 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance