Abrogé1 octobre 2023
Abrogé par Arrêté du 24 mai 2023 - art. 3
Créé le 1 février 2002 · Abrogé le 1 octobre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté fixant les conditions d'attribution d'une indemnité pour certains militaires
Résumé. Un arrêté fixe les conditions d'application d'une indemnité pour certains militaires, avec des taux et des modalités de versement spécifiques.
Le présent arrêté prend effet le 1er février 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.