Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur le réseau régional et le comité d'orientation scientifique de l'IESR
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mars 2006Art. 8, Art. 9, Art. 11
Arrêté du 3 mai 2010
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mars 2006
Art. 8, Art. 9, Art. 11
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mars 2006Art. 8, Art. 9, Art. 11
abroge
Source : Légifrance