Arrêté du 3 mai 2010

SECTION 1 : ADMISSIBILITE

Abrogée1 mars 2019
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Créé le 20 mai 2010 · Abrogé le 1 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sélection et secret des sujets de concours

Résumé. Les sujets des épreuves écrites pour les concours sont choisis par le jury et gardés secrets jusqu'au jour de l'examen.

Pour chaque concours, les sujets des compositions écrites, qui constituent les épreuves d'admissibilité, sont choisis par le jury sur proposition de ses membres. Les sujets sont mis en place dans les centres d'examen par le bureau des concours de l'école du Val-de-Grâce dans des conditions garantissant le secret des épreuves.

Créé le 20 mai 2010 · Abrogé le 1 mars 2019

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Rôle du président dans la surveillance des concours

Résumé. Le président de la commission de surveillance est chargé de superviser les épreuves écrites des concours pour l'école du service de santé des armées.

Le président de la commission de surveillance est responsable, dans chaque centre, du déroulement des épreuves écrites.
L'instruction mentionnée à l'article 1er (Règles des concours pour l'école du service de santé des armées) fixe les conditions dans lesquelles la surveillance est exercée.

Créé le 20 mai 2010 · Abrogé le 1 mars 2019

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Règles pour les retards et absences aux épreuves d'examen

Résumé. Un candidat qui arrive en retard ou ne se présente pas à une épreuve d'examen reçoit un zéro, sauf s'il a une bonne raison pour un retard de moins de 30 minutes.

Tout candidat qui ne se présente pas à l'une des épreuves ou ne remet pas de feuille de composition à l'issue de l'épreuve reçoit la note zéro pour cette épreuve. Le candidat qui se présente après l'heure fixée pour le début de cette épreuve avec un retard de plus de trente minutes n'est pas admis à composer et reçoit la note zéro pour cette épreuve.
Si le retard constaté est inférieur ou égal à trente minutes, le candidat est admis à composer. Il doit toutefois faire la preuve avant le début des épreuves d'admission d'un motif de retard reconnu valable par le président du jury. Dans le cas contraire, il reçoit la note zéro pour cette épreuve.
En cas de retard ou d'absence à plus d'une épreuve, le candidat est exclu du concours pour l'année en cours.

Créé le 20 mai 2010 · Abrogé le 1 mars 2019

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Correction anonyme des épreuves écrites

Résumé. Les épreuves écrites des concours sont corrigées de manière anonyme et peuvent être doublées pour certaines.

Les épreuves écrites, notées de 0 à 20, sont corrigées dans les conditions garantissant l'anonymat des candidats.
L'instruction mentionnée à l'article 1er (Règles des concours pour l'école du service de santé des armées) fixe les modalités selon lesquelles s'effectue la correction des compositions. Il peut être prévu une double correction pour certaines épreuves.

Créé le 20 mai 2010 · Abrogé le 1 mars 2019

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Procédure en cas de fraude lors d'un concours

Résumé. Si un candidat triche pendant un concours, le président du jury peut l'exclure après avoir entendu les explications.

Lors de la correction des épreuves écrites, toute copie suspecte est soumise au président du jury, qui recueille les explications du correcteur et, le cas échéant, du candidat. En cas de fraude reconnue, le candidat est exclu du concours dans les conditions prévues par l'article 5 (Exclusion des candidats en cas de fraude ou de perturbation).

Créé le 20 mai 2010 · Abrogé le 1 mars 2019

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Établissement de la liste des candidats admissibles

Résumé. Après la correction des épreuves écrites, le jury établit une liste anonyme des candidats admissibles.

A l'issue de la correction des épreuves écrites, le jury établit, pour chaque concours, la liste anonyme de classement des candidats admissibles.

Créé le 20 mai 2010 · Abrogé le 1 mars 2019

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Publication des résultats des concours

Résumé. Les résultats des concours sont publiés et les candidats non retenus reçoivent leurs notes.

Pour chacun des concours, le ministre de la défense (directeur central du service de santé des armées) arrête, conformément aux décisions du jury, la liste des candidats déclarés admissibles.
Les listes des candidats admissibles, établies par ordre alphabétique, sont publiées au Bulletin officiel des armées.
Le bénéfice de l'admissibilité ne peut pas être reporté d'une année sur l'autre.
Les candidats non admissibles reçoivent individuellement, par courrier du président du jury, la communication de leurs notes, du total de points correspondant ainsi que du total de points du dernier candidat admissible.

Abrogé depuis le vendredi 1 mars 2019

En vigueur du jeudi 20 mai 2010 au jeudi 28 février 2019

SECTION 1 : ADMISSIBILITE
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