Abrogé par Arrêté du 19 février 2019 - art. 30
Créé le 20 mai 2010 · Abrogé le 1 mars 2019
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Procédure en cas de fraude lors d'un concours
Lors de la correction des épreuves écrites, toute copie suspecte est soumise au président du jury, qui recueille les explications du correcteur et, le cas échéant, du candidat. En cas de fraude reconnue, le candidat est exclu du concours dans les conditions prévues par l'article 5 (Exclusion des candidats en cas de fraude ou de perturbation).