En vigueur depuis le 22 mai 2010 · Dernière version le 1 février 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation des concours et convocation des candidats
Les listes des candidats autorisés à participer aux concours visés aux articles R. 914-19-2 et R. 914-19-3 sont arrêtées par les recteurs d'académie.
Les listes des candidats autorisés à participer aux concours visés à l'article R. 914-19-7 sont arrêtées par les directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie.
Les candidats sont convoqués individuellement pour les épreuves.