Arrêté du 3 mai 2010

Article 6

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Article 6

Les listes des candidats autorisés à participer aux concours visés aux articles R. 914-19-2 et R. 914-19-3 sont arrêtées par les recteurs d'académie.

Les listes des candidats autorisés à participer aux concours visés à l'article R. 914-19-7 sont arrêtées par les directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie.

Les candidats sont convoqués individuellement pour les épreuves.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 mai 2010 · Dernière version le 1 février 2012

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Organisation des concours et convocation des candidats

Résumé. Les responsables académiques décident quels candidats peuvent passer les concours et les convoquent pour les épreuves.

Les listes des candidats autorisés à participer aux concours visés aux articles R. 914-19-2 et R. 914-19-3 sont arrêtées par les recteurs d'académie.

Les listes des candidats autorisés à participer aux concours visés à l'article R. 914-19-7 sont arrêtées par les directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie.

Les candidats sont convoqués individuellement pour les épreuves.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2012

Modifié parDécret n°2012-16 du 5 janvier 2012art. 7 (VD) : Modification des références aux inspecteurs d'académie

En résumé. La compétence pour arrêter les listes des candidats autorisés à participer aux concours est transférée des inspecteurs d'académie, directeurs départementaux de l'éducation nationale, aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie.

En vigueur du samedi 22 mai 2010 au mardi 31 janvier 2012

Source : Légifrance