Arrêté du 3 mai 2010

TITRE II : MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS ET COMPOSITION DES JURYS

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'organisation des concours de professeurs dans le privé

Résumé. Les règles des concours pour devenir professeur dans les écoles privées sous contrat sont presque identiques à celles du public.

En vigueur depuis le 22 mai 2010 · Dernière version le 1 février 2012

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Organisation des concours et convocation des candidats

Résumé. Les responsables académiques décident quels candidats peuvent passer les concours et les convoquent pour les épreuves.

Les listes des candidats autorisés à participer aux concours visés aux articles R. 914-19-2 et R. 914-19-3 sont arrêtées par les recteurs d'académie.

Les listes des candidats autorisés à participer aux concours visés à l'article R. 914-19-7 sont arrêtées par les directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie.

Les candidats sont convoqués individuellement pour les épreuves.

En vigueur depuis le 22 mai 2010

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Modalités d'organisation des concours de recrutement des professeurs

Résumé. Les épreuves des concours pour devenir professeur dans les écoles privées sous contrat sont les mêmes que celles des écoles publiques.

Le déroulement des épreuves des concours visés à l'article R. 914-19-1 du code de l'éducation (Concours d'accès au professorat des écoles dans le privé) est identique à celui des épreuves des concours pour le recrutement des professeurs des écoles de l'enseignement public.

En vigueur depuis le 22 mai 2010

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Composition des jurys pour les concours de l'enseignement privé

Résumé. Les jurys pour les concours de professeurs des écoles dans le privé sont les mêmes que ceux du public, avec des membres du privé en plus.

Les jurys des concours de recrutement des professeurs des écoles de l'enseignement privé visés à l'article R. 914-19-1 sont les jurys des concours correspondants de l'enseignement public, auxquels sont associés des maîtres de l'enseignement privé assimilés aux instituteurs et aux professeurs des écoles, ainsi que des directeurs des établissements d'enseignement privés du premier degré sous contrat ayant les titres requis pour enseigner.

En vigueur depuis le 22 mai 2010

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Départage en cas d'égalité aux concours de l'enseignement privé

Résumé. En cas d'égalité de points, les candidats sont départagés selon les mêmes règles que pour les concours de l'enseignement public.

En cas d'égalité de points, les candidats sont départagés selon les modalités retenues pour les concours correspondants de l'enseignement public.

En vigueur depuis le 22 mai 2010 · Dernière version le 1 février 2012

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Contrat et agrément pour les lauréats des concours d'enseignement privé

Résumé. Les lauréats des concours de recrutement des professeurs des écoles dans le privé obtiennent un contrat ou agrément, provisoire ou définitif, selon leur situation.

I. ― Les candidats admis aux concours visés à l'article R. 914-19-2, qui remplissent les conditions de diplôme et de certificats exigées des lauréats des concours correspondants de l'enseignement public, bénéficient d'un contrat ou d'un agrément provisoire délivré par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie dont dépend l'établissement dans lequel ils effectuent, avec l'accord du chef d'établissement, leur stage.

II. ― Les candidats admis aux concours visés à l'article R. 914-19-3, qui remplissent les conditions de diplôme et de certificats exigées des lauréats des concours correspondants de l'enseignement public, bénéficient d'un contrat ou d'un agrément provisoire délivré par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie dont dépend l'établissement dans lequel ils effectuent leur stage.

III. ― Les candidats admis aux concours visés à l'article R. 914-19-7 bénéficient d'un contrat ou d'un agrément définitif, délivré par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, et sont immédiatement classés dans l'échelle de rémunération des professeurs des écoles.

En vigueur depuis le samedi 22 mai 2010

TITRE II : MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS ET COMPOSITION DES JURYS
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