Arrêté du 3 mai 2010

Article 13

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Article 13

Le directeur des affaires financières et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 mai 2010

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Exécution de l'arrêté du 3 mai 2010

Résumé. L'arrêté du 3 mai 2010 est mis en œuvre par les directeurs financiers et les recteurs d'académie, et sera publié au Journal officiel.

Le directeur des affaires financières et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 22 mai 2010

Source : Légifrance