Arrêté du 3 mai 2010

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre et publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur à partir des concours de 2011 et est appliqué par les directeurs financiers et les recteurs d'académie.

En vigueur depuis le 22 mai 2010

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Entrée en vigueur des dispositions pour les concours

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir des concours de 2011.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2011 des concours.

En vigueur depuis le 22 mai 2010

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Exécution de l'arrêté du 3 mai 2010

Résumé. L'arrêté du 3 mai 2010 est mis en œuvre par les directeurs financiers et les recteurs d'académie, et sera publié au Journal officiel.

Le directeur des affaires financières et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 22 mai 2010

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
Article 12
Article 13