Arrêté du 3 mai 2012

Article 6

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Article 6

Les dispositions des articles 2 (Classement des véhicules selon leur niveau de pollution) et 3 (Classement des véhicules selon leur niveau de pollution) du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la publication du décret mentionné au quatrième alinéa du I de l'article L. 228-3 du code de l'environnement (Zones d'actions prioritaires pour l'air dans les grandes villes) autorisant la première expérimentation de zone d'actions prioritaires pour l'air.

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Abrogé24 juin 2016

Créé le 9 mai 2012 · Abrogé le 24 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de règles sur la classification des véhicules

Résumé. Un arrêté précise que certaines règles sur la classification des véhicules selon leur pollution entreront en vigueur après l'autorisation d'une expérimentation de zones à circulation restreinte.

Les dispositions des articles 2 (Classement des véhicules selon leur niveau de pollution) et 3 (Classement des véhicules selon leur niveau de pollution) du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la publication du décret mentionné au quatrième alinéa du I de l'article L. 228-3 du code de l'environnement (Zones d'actions prioritaires pour l'air dans les grandes villes) autorisant la première expérimentation de zone d'actions prioritaires pour l'air.

Relations

cite

cite  Code de l'environnementart. L228-3

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 mai 2012 au jeudi 23 juin 2016

Source : Légifrance