Abrogé par Arrêté du 21 juin 2016 - art. 4
Créé le 9 mai 2012 · Abrogé le 24 juin 2016
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Entrée en vigueur de règles sur la classification des véhicules
Les dispositions des articles 2 (Classement des véhicules selon leur niveau de pollution) et 3 (Classement des véhicules selon leur niveau de pollution) du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la publication du décret mentionné au quatrième alinéa du I de l'article L. 228-3 du code de l'environnement (Zones d'actions prioritaires pour l'air dans les grandes villes) autorisant la première expérimentation de zone d'actions prioritaires pour l'air.