Arrêté du 3 mai 2012

Article 2

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Article 2

Les véhicules classés selon l'annexe I du présent arrêté, qui, à leur date de première immatriculation, étaient conformes réglementairement à un niveau d'émissions polluantes correspondant à un groupe de classification supérieur, peuvent bénéficier de ce dernier classement, sur présentation de l'attestation dont le modèle est présenté en annexe II du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 juin 2016

Créé le 9 mai 2012 · Abrogé le 24 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des véhicules selon leur niveau de pollution

Résumé. Certains véhicules peuvent être classés dans une catégorie moins polluante s'ils respectaient déjà des normes plus strictes à leur première mise en circulation.

Les véhicules classés selon l'annexe I du présent arrêté, qui, à leur date de première immatriculation, étaient conformes réglementairement à un niveau d'émissions polluantes correspondant à un groupe de classification supérieur, peuvent bénéficier de ce dernier classement, sur présentation de l'attestation dont le modèle est présenté en annexe II du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 mai 2012 au jeudi 23 juin 2016

Source : Légifrance