En vigueur depuis le 6 mai 2013 · Dernière version le 22 juillet 2019
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Validité et conditions de la licence de maintenance d'aéronefs d'État
La licence de maintenance d'aéronef d'Etat est valable dix ans à compter de sa dernière délivrance ou de son dernier amendement.
Toutefois, si au cours de cette période le bénéficiaire cesse de satisfaire aux exigences requises, la licence peut être suspendue ou abrogée.