Arrêté du 3 mai 2013

Formation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les centres de formation en maintenance aéronautique

Résumé. Les centres de formation en maintenance aéronautique doivent respecter des règles strictes pour leurs cours et leur personnel.

En vigueur depuis le 6 mai 2013 · Dernière version le 22 juillet 2019

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les formations en maintenance aéronautique

Résumé. Les centres de formation en maintenance aéronautique doivent suivre des règles strictes pour leurs cours et leur personnel.

Les organismes de formation et les organismes d'entretien réalisant les formations et les examens mentionnés à l'article 10 sont soumis au respect des conditions décrites ci-après :
1° Les formations dispensées couvrent le contenu de formation spécifié par l'autorité de sécurité aéronautique d'Etat selon la catégorie de la licence de maintenance d'aéronefs d'Etat à délivrer ;
2° L'expérience et les qualifications des instructeurs et des examinateurs chargés des formations théoriques, des formateurs et des contrôleurs chargés des formations pratiques répondent à des critères approuvés par l'autorité de sécurité aéronautique d'Etat ;
3° Un manuel des spécifications de l'organisme décrit les procédures, l'organisation, le fonctionnement, les moyens et les cours de formation dispensés sur le périmètre de l'agrément et, s'il y a lieu, répertorie les marchés ou les protocoles passés entre l'organisme de formation et ses sous-traitants.

En vigueur depuis le lundi 6 mai 2013

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Article 23