Arrêté du 3 mai 2013

Article 25

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Article 25

Les modifications de la définition de type sont classées selon qu'elles sont mineures ou majeures. Une modification mineure n'a pas d'effet appréciable sur la masse, le centrage, la résistance de la structure, la fiabilité, les caractéristiques opérationnelles ou sur toutes autres caractéristiques affectant la navigabilité du produit. Toutes les autres modifications sont des modifications majeures.

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En vigueur depuis le 6 mai 2013

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Classification des modifications aéronautiques

Résumé. Les changements sur les avions sont classés en petits ou gros changements, selon leur impact sur la sécurité.

Les modifications de la définition de type sont classées selon qu'elles sont mineures ou majeures. Une modification mineure n'a pas d'effet appréciable sur la masse, le centrage, la résistance de la structure, la fiabilité, les caractéristiques opérationnelles ou sur toutes autres caractéristiques affectant la navigabilité du produit. Toutes les autres modifications sont des modifications majeures.

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En vigueur depuis le lundi 6 mai 2013

Source : Légifrance