Arrêté du 3 mai 2013

Article 53

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Article 53

Une autorisation de vol peut être suspendue ou retirée à tout moment par l'autorité d'emploi si les conditions de délivrance de cette autorisation de vol ne sont plus réunies.

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En vigueur depuis le 6 mai 2013

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Suspension ou retrait des autorisations de vol

Résumé. Les autorités peuvent annuler une autorisation de vol si les conditions ne sont plus remplies.

Une autorisation de vol peut être suspendue ou retirée à tout moment par l'autorité d'emploi si les conditions de délivrance de cette autorisation de vol ne sont plus réunies.

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En vigueur depuis le lundi 6 mai 2013

Source : Légifrance