Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature pour les ordres de mission informatiques
Délégation est donnée à M. Benoît Rouppert, administrateur de Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et dans la limite des attributions du département de la production et de l'infrastructure informatiques, tous ordres de mission.