Arrêté du 3 mai 2016

Article 23

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Article 23

Délégation est donnée à M. Benoît Rouppert, administrateur de Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et dans la limite des attributions du département de la production et de l'infrastructure informatiques, tous ordres de mission.

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Délégation de signature pour les ordres de mission informatiques

Résumé. Un administrateur de l'INSEE est autorisé à signer des ordres de mission pour le ministre des finances et de l'économie, dans le domaine informatique.

Délégation est donnée à M. Benoît Rouppert, administrateur de Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et dans la limite des attributions du département de la production et de l'infrastructure informatiques, tous ordres de mission.

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