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Délégation de signature à une inspectrice générale
Sous réserve des dispositions des articles 32 (Délégation de signature à un administrateur de l'INSEE) et 33 (Délégation de pouvoirs à Mme Sylvie Lagarde), délégation est donnée à Mme Françoise Maurel, inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes résultant du décret du 20 mars 2009 susvisé.