Abrogé par Arrêté du 10 février 2017 - art. 4
Créé le 19 mai 2016 · Abrogé le 10 mars 2017
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Exécution d'un arrêté sur la santé
Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.