Arrêté du 3 mai 2017

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'accord et de l'avenant susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord et ledit avenant.

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Entrée en vigueur d'un accord sur les frais de santé

Résumé. Un accord sur les remboursements de frais de santé pour les employés des agences de voyages entre en vigueur à partir de la publication de cet arrêté.

L'extension des effets et sanctions de l'accord et de l'avenant susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord et ledit avenant.

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