Arrêté du 3 mai 2018

Article 1

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Article 1

Il est institué à la direction générale de l'aviation civile (DGAC) une commission consultative paritaire compétente pour les personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile, régis par les dispositions du décret du 6 mai 2011 susvisé (Règles pour les employés techniques et pilotes de l'aviation civile).

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 13 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission consultative pour les personnels navigants techniques

Résumé. Un groupe de discussion est créé pour les employés techniques de l'aviation civile, afin de discuter des règles qui les concernent.

Il est institué à la direction générale de l'aviation civile (DGAC) une commission consultative paritaire compétente pour les personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile, régis par les dispositions du décret du 6 mai 2011 susvisé (Règles pour les employés techniques et pilotes de l'aviation civile).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance