Arrêté du 3 mai 2018

Article 3

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Article 3

La composition de la commission consultative paritaire instituée par l'article 1er (Création d'une commission consultative pour les personnels navigants techniques) est fixée ainsi qu'il suit :

PART DANS L'EFFECTIF AU 01/01/2018 GROUPE NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
du personnel
NOMBRE DE REPRESENTANTS
de l'administration
Femmes Hommes
10,53 % 89,47 % Personnels navigants techniques groupe 3 2 2 5 5
Personnels navigants techniques groupe 2 2 2
Personnels navigants techniques groupe 1 1 1

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 13 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Composition de la commission consultative paritaire à la DGAC

Résumé. La commission consultative paritaire de la DGAC a une composition équilibrée entre représentants du personnel et de l'administration, avec des différences selon les groupes de personnels navigants techniques.

La composition de la commission consultative paritaire instituée par l'article 1er (Création d'une commission consultative pour les personnels navigants techniques) est fixée ainsi qu'il suit :

PART DANS L'EFFECTIF AU 01/01/2018 GROUPE NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
du personnel
NOMBRE DE REPRESENTANTS
de l'administration
Femmes Hommes
10,53 % 89,47 % Personnels navigants techniques groupe 3 2 2 5 5
Personnels navigants techniques groupe 2 2 2
Personnels navigants techniques groupe 1 1 1

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance