Arrêté du 3 mai 2018

Article 1

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Article 1

Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2018 :

redevance cynégétique nationale annuelle 227,68 €
redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours 136,13 €
redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours 67,94 €
redevance cynégétique départementale annuelle 44,58 €
redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours 26,99 €
redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours 17,58 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 mai 2020

Créé le 19 mai 2018 · Abrogé le 21 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs de la chasse en France pour l'année 2018

Résumé. Les prix pour chasser en France en 2018 sont fixés, avec des tarifs différents selon la durée et le niveau (national ou départemental).

Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2018 :

redevance cynégétique nationale annuelle 227,68 €
redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours 136,13 €
redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours 67,94 €
redevance cynégétique départementale annuelle 44,58 €
redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours 26,99 €
redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours 17,58 €

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 mai 2018 au mercredi 20 mai 2020

Source : Légifrance