Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réduction des frais de permis de chasser pour les nouveaux
Résumé. Les nouveaux chasseurs paient la moitié du prix pour leur permis la première année.
Lorsqu'un chasseur valide pour la première fois son permis de chasser, lors de la saison cynégétique qui suit l'obtention du titre permanent dudit permis, le montant de ces redevances est diminué de moitié, soit :
redevance cynégétique nationale annuelle
113,85 €
redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours
68,07 €
redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours
33,98 €
redevance cynégétique départementale annuelle
22,30 €
redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours
13,50 €
redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Arrêté sur la chasse et ses redevances
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour sa mise en œuvre et abroge certaines dispositions d'un arrêté précédent.
Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 mai 2018.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,