Arrêté du 3 mai 2018

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé21 mai 2020

Créé le 19 mai 2018 · Abrogé le 21 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur la chasse et ses redevances

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour sa mise en œuvre et abroge certaines dispositions d'un arrêté précédent.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 mai 2018 au mercredi 20 mai 2020

Source : Légifrance