Arrêté du 3 mai 2023

Article 2

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Le régisseur et son mandataire suppléant sont nommés par arrêté du préfet de région, après agrément du comptable public assignataire.

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Nomination du régisseur et de son mandataire suppléant

Résumé. Le préfet nomme le régisseur et son remplaçant avec l'accord du comptable.

Le régisseur et son mandataire suppléant sont nommés par arrêté du préfet de région, après agrément du comptable public assignataire.

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