Arrêté du 3 mars 1992

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Art. 1er. - Il est créé sur le territoire français une partie de région de contrôle terminale (TMA) de classe C dans la région de Genève.

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Création d'une zone de contrôle terminale de classe C à Genève

Résumé. On crée une zone spéciale de contrôle de l'air à Genève, même si elle est en France.

Art. 1er. - Il est créé sur le territoire français une partie de région de contrôle terminale (TMA) de classe C dans la région de Genève.

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