Art. 4. - L'arrêté du 4 septembre 1987 portant création de la partie française d'une région de contrôle terminale associée à l'aérodrome de Genève est abrogé.
Arrêté du 3 mars 1992
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Art. 4. - L'arrêté du 4 septembre 1987 portant création de la partie française d'une région de contrôle terminale associée à l'aérodrome de Genève est abrogé.
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