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Arrêté du 3 mars 1997

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Par arrêté du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 3 mars 1997 :

Sont nommés membres du bureau du Conseil national de la consommation, au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 1997 :

M. Avril (Eric), Mme Guideau (Hélène), MM. Huard (Christian), Huguet (Yves), Mme Hutin (Jacqueline), M. Peinoit (Jean-Pierre).

Sont nommés membres du bureau du Conseil national de la consommation, au titre du collège des professionnels, pour l'année 1997 :

MM. Frybourg (Pierre), Grangé Cabane (Alain), Guichard (Patrick), Léonard (Jean-Pierre), Marteau (Didier), Vignon (Claude).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 3 mars 1997 :

Sont nommés membres du bureau du Conseil national de la consommation, au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 1997 :

M. Avril (Eric), Mme Guideau (Hélène), MM. Huard (Christian), Huguet (Yves), Mme Hutin (Jacqueline), M. Peinoit (Jean-Pierre).

Sont nommés membres du bureau du Conseil national de la consommation, au titre du collège des professionnels, pour l'année 1997 :

MM. Frybourg (Pierre), Grangé Cabane (Alain), Guichard (Patrick), Léonard (Jean-Pierre), Marteau (Didier), Vignon (Claude).

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