Arrêté du 3 mars 1998

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Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 19 juin 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Moulias, délégation est donnée à M. Jean-François Merle, inspecteur général de l'agriculture, pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche et dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux inspecteurs généraux de l'agriculture. »

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Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 19 juin 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Moulias, délégation est donnée à M. Jean-François Merle, inspecteur général de l'agriculture, pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche et dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux inspecteurs généraux de l'agriculture. »

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