La convention pourra être consultée au siège du Centre national de la cinématographie.
Arrêté du 3 mars 2005
Article 3
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 3
La convention pourra être consultée au siège du Centre national de la cinématographie.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance