Abrogé22 janvier 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 - art. 4
Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 22 janvier 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté fixant les règles de l'air et la circulation aérienne
Résumé. Un arrêté fixe les règles de l'air et les services de la circulation aérienne.
Sont fixés (1) :
- en annexe 1 au présent arrêté, les règles de l'air ;
- en annexe 2 au présent arrêté, les services de la circulation aérienne.