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Arrêté du 3 mars 2006

Article 1

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Article 1

Sont fixés (1) :

  • en annexe 1 au présent arrêté, les règles de l'air ;
  • en annexe 2 au présent arrêté, les services de la circulation aérienne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 janvier 2015

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 22 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté fixant les règles de l'air et la circulation aérienne

Résumé. Un arrêté fixe les règles de l'air et les services de la circulation aérienne.

Sont fixés (1) :

  • en annexe 1 au présent arrêté, les règles de l'air ;
  • en annexe 2 au présent arrêté, les services de la circulation aérienne.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mercredi 21 janvier 2015

Source : Légifrance