Article précédent

Article suivant

Arrêté du 3 mars 2006

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'arrêté du 20 juin 2001 relatif au vol de nuit en avion selon les règles de vol à vue et l'arrêté du 18 mars 1982 concernant les dispositions relatives au vol en formation en circulation aérienne générale sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé22 janvier 2015

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 22 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de deux arrêtés sur l'aviation

Résumé. Deux anciens règlements sur le vol de nuit et les vols en formation sont supprimés.

L'arrêté du 20 juin 2001 relatif au vol de nuit en avion selon les règles de vol à vue et l'arrêté du 18 mars 1982 concernant les dispositions relatives au vol en formation en circulation aérienne générale sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mercredi 21 janvier 2015

Source : Légifrance