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Arrêté du 3 mars 2006

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté est applicable à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie, à Wallis et Futuna et à Mayotte.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 janvier 2015

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 22 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel arrêté pour l'aviation dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Un nouvel arrêté s'applique aux territoires d'outre-mer et remplace les anciens règlements sur le vol de nuit et en formation.

Le présent arrêté est applicable à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie, à Wallis et Futuna et à Mayotte.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mercredi 21 janvier 2015

Source : Légifrance