Abrogé22 janvier 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 - art. 4
Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 22 janvier 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel arrêté pour l'aviation dans les territoires d'outre-mer
Résumé. Un nouvel arrêté s'applique aux territoires d'outre-mer et remplace les anciens règlements sur le vol de nuit et en formation.
Le présent arrêté est applicable à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie, à Wallis et Futuna et à Mayotte.